Conditions générales
La TVA et les frais de transport ne sont pas compris dans nos prix.
Le chargement sur camion est compris dans nos prix.
Le chauffeur est seul responsable de son chargement.
La circulation sur des accès et esplanades décidée sur ordre du client, se fait à ses risques et périls.
Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dommages causés à des rues ou des places qui ne sont pas appropriées à l’accès aux poids lourds.
Toute modification dans l’aspect ou la qualité de nos matériaux par suite de différence dans les gisements ne peut donner lieu à aucune réclamation.
Les réclamations sont à signaler le jour même, faute de quoi elles ne pourront plus être invoquées.
Les éventuelles modifications de nos bulletins de livraison ne seront plus prises en considération passé un délai de 48 heures.
Ces prix s’entendent sous réserve de la disponibilité de nos matériaux.
Le lieu d’exécution et le for juridique se situent au siège de notre entreprise, à Lausanne, y compris pour les livraisons franco-chantier. Les jugements en cas de litige sont de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires.
Les cas non prévus dans nos conditions générales sont réglés par les dispositions du code des obligations.
Paiement net à 30 jours.
Lausanne, janvier 2024
